CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VAQUEROS RANDO

1/INSCRIPTION et PAIEMENT
Les conditions générales de vente sont reconnues lues et approuvées réception dès le premier paiement (acompte compris) ou à la suite d'une inscription en ligne via notre site Internet. L'inscription devient alors effective. Conformément à l'article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à une prestation ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.

1.1 Modes de paiement :

Chèque à l'ordre de VAQUEROS RANDO, espèces, virement (coordonnées bancaires communiquées sur demande) ou paiement en ligne par carte bancaire depuis notre site Internet.

1.2 Modalités :

1.2.1 Internet : 
Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le site. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire, la consultation et l'acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin , la validation de la réservation par le client.

La plateforme de réservation sous traitée par Ultinow accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions d’annulations afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Sur Internet via notre plateforme de réservation en ligne sous traitée par Ultinow, le solde de certaines prestations est demandé à l’inscription quel que soit le délai d’inscription avant la prestation. A l’inscription de certaines prestations, seul le paiement d’un acompte en ligne est demandé. Celui-ci est indiqué dans « la catégorie de prix » sur la plateforme. Dans ce cas le solde sera réglé en ligne ou sur place le jour de l’activité en chèque, ou espèces. 
1.2.2 Courrier : 
Inscription à plus de 30 jours : A l'inscription, paiement d'un acompte du montant indiqué sur le « Dossier d’Inscription ». Le solde sera réglé au plus tard 7 jours avant le départ. Inscription à moins de 7 jours : Paiement du montant total de la prestation, 
 

2/ANNULATION DE LA PART DU CLIENT

2.1 – Annulation tardive :
Toute annulation effectuée à moins de 48 heures du rendez-vous ou si vous ne vous présentez pas au point de rendez-vous ne sera pas remboursée, quel que soit le motif. Si un membre d'un groupe se désiste à moins de 72 heures de la prestation, la prestation sera facturée pour cette personne. Charge à vous de vous faire rembourser par cette personne.

2.2 – Météo :
En cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orages, cyclones, etc…), seul le guide de Vaqueros Rando prévu pour l’encadrement de la prestation peut annuler la prestation. Si le guide juge que les conditions météorologiques ne permettent pas d’effectuer la prestation, le client à alors la possibilité de reporter la prestation à une autre date. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation pour des raisons météorologiques.

2.3 – Frais d’annulation :
Les frais d'annulation varient en fonction du délai d'annulation :

• Annulation à plus de 48 heures avant la prestation : 70% du prix facturé.
• Annulation à plus de 7 jours avant la prestation : 50% du prix facturé.
• Annulation à plus de 14 jours avant la prestation : 30% du prix facturé.
• Annulation à plus d’un mois avant la prestation : 20% du prix facturé.

2.4 – Cession de contrat :
En cas de cession du Dossier d’inscription à un tiers, le client doit en informer Vaqueros Rando au plus tard 72 heures avant le départ par tout moyen permettant d'obtenir un accusé de réception.

2.5 – Modifications avant le départ :
Toute modification de prestation ou de dates doit être notifiée au moins 48 heures avant la date de départ par tout moyen permettant d'obtenir un accusé de réception. Toute demande de modification envoyée moins de 48 heures avant la date de départ est considérée comme une annulation, entraînant l’application des conditions d'annulation de l'article 1.3. Aucun remboursement ne sera effectué pour des services inclus non utilisés. Le renoncement à l’un des services inclus dans une prestation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

2.6 – Modifications pendant la prestation :
Toute modification de programme demandée par un participant nécessite l'accord du guide et de l'ensemble du groupe. Les frais supplémentaires engagés sont à la charge du participant.

2.7 – Interruption de la prestation :
Si un participant interrompt la prestation pour des raisons de santé, de niveau, ou autres, aucun remboursement ne sera effectué pour les services non utilisés. Les frais supplémentaires engagés par le participant ne seront pas remboursés en cas de rapatriement médical par l'assistance du participant.

2.8 – Annulation pour raisons de santé

Toute annulation de la prestation pour des raisons de santé de la part du client n'ouvre droit à aucun remboursement par Vaqueros Rando des services non utilisés. Cependant, le client a la possibilité de reporter la prestation à une autre date. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés. En cas de rapatriement médical par l'assistance du participant, les services non utilisés ne peuvent être remboursés.

2.9 – Notification d’annulation :
Toute notification d’annulation doit être effectuée par tout moyen permettant d'obtenir un accusé de réception.

3/ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

3.1 – Nombre de participants insuffisants :
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (au moins 1 participant), la prestation peut être annulée au plus tard 6 heures avant le départ. Le client peut choisir entre un remboursement intégral ou le report des sommes versées sur une autre prestation de son choix, sans droit à une indemnité compensatoire.

3.2 – Cas de force majeure :
En cas de force majeure (guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, etc.), seule la décision du guide de Vaqueros Rando liée à la sécurité des participants et aux conditions météorologiques peut entraîner l'annulation de la prestation. Dans ce cas, les frais d'annulation de l'article 1.3 s'appliquent.

3.3 – Météo :
En raison de conditions météorologiques défavorables (pluie, orages, cyclones, etc...), dans ce cas, le client est informé dès que possible par e-mail ou téléphone. Le client a alors la possibilité du report de la prestation à une autre date. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation pour des raisons météorologiques. Le client ne peut alors prétendre à aucune indemnité compensatrice.

3.4 – Modifications avant le départ :
Avant le départ, des modifications peuvent être apportées à l'itinéraire ou au programme en raison des conditions météorologiques. Ces modifications sont spécifiées dans les dossiers d'inscription, sur le site Internet et sur la plateforme de réservation en ligne. Le participant ne peut pas annuler sans perdre la totalité du prix de la prestation.

3.5 – Modifications pendant la prestation :
Le guide peut apporter des modifications au programme en fonction de la sécurité et des conditions météorologiques. Dans ces cas, seul le guide peut prendre des décisions sans préavis. Vaqueros Rando peut prendre en charge les services supplémentaires induits ou rembourser la différence de prix entre les services prévus et fournis, sauf en cas de force majeure.

3.6 – Interruption de la prestation :
Si le guide interrompt la prestation pour des raisons justifiées (sécurité, niveau insuffisant), Vaqueros Rando ne rembourse la différence de prix entre les services prévus et ceux fournis, même en cas de force majeure.

CLAUSE DE MODIFICATION DES CONDITIONS D'ANNULATION

Le client est informé que les présentes conditions d'annulation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis, auquel cas les nouvelles conditions seront appliquées.

Ce document annule et remplace les précédentes conditions d'annulation.
 

4/ RESPONSABILITÉS
4.1 Responsabilité Civile 
VAQUEROS RANDO est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d’une société d'assurances. Cependant la responsabilité de VAQUEROS RANDO ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. 
4.3 Événements extérieurs à VAQUEROS RANDO 
VAQUEROS RANDO ne peut être tenu responsable de la non-exécution partielle ou totale de la prestation prévue en raison d'événements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :
– incidents imputables au participant (retard, absence, attitude à risque, etc...) 
– incidents imputables à un tiers,
–force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.). 
4.4 Règles de prudence 
Les prestations se déroulant dans le milieu naturel (en mer et à terre), une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité formulées par le guide sont demandés à chaque participant. VAQUEROS RANDO ne serait être tenu responsable de l'imprudence individuelle d'un ou de plusieurs participants. VAQUEROS RANDO se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé. 
4.5 Prérequis et niveaux techniques 
A l'inscription chaque participant reconnaît savoir nager. Il reconnaît également avoir une condition physique et un niveau de technicité de la prestation correspondante. VAQUEROS RANDO ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours de la randonnée. 
4.6 Mineurs 
VAQUEROS RANDO accepte d'accueillir des mineurs à condition que leur âge, leur aptitude physique rendent possible la réalisation de la prestation dans des conditions normales. Sauf lors des prestations qui leurs sont réservées, les mineurs sont impérativement accompagnés au minimum d'un de leurs parents ou de toute autre personne majeure autorisée par ceux-ci. 
4.7 Transport et hébergement avant et après la prestation 
En cas de modification ou d'annulation de la prestation pour les raisons évoquées précédemment, VAQUEROS RANDO n'est pas responsable de la perte éventuelle de la valeur des titres de transport ou des prestations d'hébergement que le client aurait contractées pour se rendre au lieu de commencement de la prestation et/ou pour retourner à son domicile après la prestation. VAQUEROS RANDO recommande donc fortement au client d'opter pour des titres de transport et prestations d'hébergement modifiables et/ou remboursables. 

5/MATÉRIEL
5.1 Matériel fourni
Les matériels et équipements fournis par VAQUEROS RANDO sont listés dans la fiche technique ou dossier d’inscription de la prestation correspondante. Ils sont confiés au participant qui en devient responsable durant la durée de la prestation. Toute détérioration peut occasionner des frais de réparation ou de remplacement. A ce titre, il est conseillé au participant de s'assurer que sa police d'assurance en responsabilité civile personnelle couvre les dommages éventuels, occasionnés lors d'une prestation. Le participant est libre d'utiliser son matériel personnel sous sa propre responsabilité sans pour autant pouvoir prétendre à aucune réduction ni compensation de la part de VAQUEROS RANDO. 
5.2 Matériel à Prévoir. 
Le matériel à prévoir est listé dans la fiche technique de la prestation correspondante. Il est important de contrôler son matériel, la sécurité, le confort et le bon déroulement de la prestation peuvent en dépendre. Le client est le seul responsable de son matériel personnel. 

6/PRIX 
6.1 Prix et paiement : 
Les prix des prestations de VAQUEROS RANDO comprennent uniquement le transport, le prêt ou la location de matériel et l'équipement correspondant.  
Frais annexes : 
La plupart des randonnées sont clairement définis dans leurs tarifs et les frais annexes qui en découlent sont détaillés dans les dossiers d’inscriptions. Les prestations d’hébergement, de restauration et parfois de transport lors d’un voyage sont directement facturés par le prestataire ou peuvent faire l’objet d’une caisse commune organisée et avancée par VAQUEROS RANDO. 
Il appartient au client de se référer à la fiche technique de la prestation choisie pour connaître la liste exacte des services inclus et la liste du matériel à prévoir. 
Les prix des prestations de VAQUEROS RANDO ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de sa documentation. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont confirmés à l'acheteur à l'inscription. Ils sont susceptibles de subir des modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives. 
L’établissement a choisi ultinow.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie... En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
6.2 Supplément petit groupe : 
Afin d’éviter d’annuler une prestation faute de participants en nombre suffisant (voir 3,1), VAQUEROS RANDO peut proposer un départ en petit groupe moyennant un supplément. Le client est alors libre d'accepter ou de refuser. En cas de refus, VAQUEROS RANDO lui rembourse les sommes versées. Si le jour du départ la taille du groupe atteint le nombre minimum requis, le supplément devient indu par le client, il lui est, selon le cas remboursé ou non réclamé. 

7/RESPECT DE LA VIE PRIVEE 
Le respect de la vie privée est un sujet qui est au cœur des préoccupations de la plateforme de réservation. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont uniquement destinées à l’établissement et aux prestataires de paiement en ligne. Ces informations ne sont pas transmises à d’autres tiers. Lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Ultinow SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données. Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l'adresse suivante :
 VAQUEROS RANDO - Nouméa Nouvelle-Calédonie

8/CONTESTATION
8.1 Réclamation :
Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par le client à VAQUEROS RANDO - Norbert DE SONNEVILLE

Entrepreneur individuel

BP 51 Naïna 98880 LA FOA

Numéro du registre du commerce : RIDET 0701 052.003  Nouvelle Calédonie

par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives.

8.2 Contestation :

Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal d'Instance de Nouméa 

9/CLAUSE DE MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DES CONDITIONS D'ANNULATION

Le client est informé que les présentes conditions générales de vente et les conditions d'annulation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis, auquel cas les nouvelles conditions seront appliquées.

Ce document annule et remplace les précédentes conditions générales de vente ainsi que les précédentes conditions d'annulation.